Document d'archives : Recours suite à l'institution d'une servitude de protection du champ de vue du phare de Port-Maria.
Cote :
2147 W 54
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme