Document d'archives : Dossiers de déclarations judiciaires d'absence et de décès.
Cote :
1535 W 35
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Droits de succession, Juridiction, Justice civile