Document d'archives : Successions
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit de dossiers de successions vacantes : requêtes avec pièces et copie du jugement.
Cote :
1535 W 26, 35, 50, 54
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Droits de succession, Juridiction, Justice civile