Document d'archives : Communes d'ORSAY : rôle 16 d'impôt sur le revenu.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
987W/195
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRESORERIE D ORSAY (service producteur)
TRESORERIE D ORSAY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1970
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, fiscalité des personnes, impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle