Document d'archives : Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey...

Titre :

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1886 / Edouard Fuzier-Herman, ancien magistrat ; C.-L. Jessionesse, docteur en droit. 1886 Paris Rédaction et administration 1886

Cote :

205 J 31-62

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (pagination multiple) ; 28 cm.

Archives départementales de l'Ain
    • Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1886 / Edouard Fuzier-Herman, ancien magistrat ; C.-L. Jessionesse, docteur en droit. 1886...

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