Document d'archives : Procédures, enregistrement : registre (1950-1976). Vendeurs de lait cru, immatriculation : registre (1951-1973). Vendeurs de...
Titre :
Procédures, enregistrement : registre (1950-1976). Vendeurs de lait cru, immatriculation : registre (1951-1973). Vendeurs de glaces et crème glacées, déclaration : registre (1950-1989). Glaciers n'exerçant plus, inscription : fichier (1950-1963)
Cote :
1687 W 8
Inventaire d'archives :
Thèmes :
commerce, fraude commerciale, infraction économique, justice, justice pénale, économie