Inventaire d'archives : 1687 W - Procès-verbaux de contravention et de délits
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux de prélèvement d'échantillons de marchandises auprès des commerçants haut-marnais ; analyse de ces échantillons ; résultats ; suite donnée à l'affaire. De 1946 à 1992. Archives les plus anciennes conservées par le service de la consommation et de la répression des fraudes avant son déménagement à la Cité administrative.
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2011
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Service de la concurrence, de la protection économique et de la sécurité des consommateurs. Répression des fraudes
Biographie ou histoire
Ancien service de la consommation et de la répression des fraudes, fondu depuis 2010 dans la DDCSPP-SCPESC. Associé depuis quelques années à la Concurrence. M. Quintallet, fonctionnaire expérimenté de la Répression des Fraudes, a souhaité verser les archives les plus anciennes de ce service avant son déménagement à la Cité administrative et son union géographique avec le reste de la DDCSPP.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 mars 2011
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Archives conservées à l'ancien siège (jusqu'en 2011) de la Répression des Fraudes, avant son déménagement vers la Cité administrative.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation indéfinie.
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique et par support (type de registre).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Communication des documents uniquement à partir de 2041, jusqu'en 2068 pour certains. Informations confidentielles assimilées aux contenus des enquêtes judiciaires.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
si communicables, reproduction autorisée
Langues :
Langue des unités documentaires: français. Manuscrit et imprimé
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1687W_communicable
Thèmes :
commerce, fraude commerciale, infraction économique, justice, justice pénale, économie