Document d'archives : Décret portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des agents techniques de bureau du service de...
Titre :
Décret portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des agents techniques de bureau du service de documentation extérieure et du contre espionnage (section des Finances)
Cote :
Affaire n° 308075
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation