Document d'archives : 99. - Lettres d'excuses et démissions de députés - 1 dossier.
Cote :
C//139
Inventaire d'archives :
Archives de l'Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792)
C//139
Archives de l'Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792)