Document d'archives : Constructions et aménagements militaires.
Contenu :
Expropriations au profit de l'État.
Cote :
3 U 3 464 à 467
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
3 U 3 464 à 467
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)