. I. Budget des Postes et Télécommunications, exercices 1986 à 1988 1/ . Budget exercice 1986 . . Etat de la question à l'arrivée du ministre et collectif budgétaire Note sur l'état des questions budgétaires, avril 1986. Collectif budgétaire pour 1986, note et tableaux, juin 1986 ; note sur les incidences du collectif budgétaire sur le budget annexe, s. d. Secrétariat d'Etat aux P. et T, Direction des Affaires communes (DAC), "Tableau de bord situation financière des P. et T", 7 p. + annexe, juillet 1986. Note de synthèse sur les chiffres-clés du budget annexe des P. et T pour 1986, s. d. . . Discussion : fiches préparées par les directions Direction du Personnel et des Affaires sociales (DIPAS), projet de budget pour 1986, questions susceptibles d'être évoquées au Parlement à l'occasion des débats parlementaires, fiches, s. d. Direction du Budget et de la Comptabilité, projet de budget pour 1986, questions susceptibles d'être évoquées au Parlement, fiches, s. d. Direction générale des Télécommunications, projet de budget pour 1986, questions susceptibles d'être évoquées au Parlement à l'occasion des débats parlementaires, fiches, s. d. Direction générale de la Poste, projet de budget pour 1986, questions susceptibles d'être posées à M. le ministre, "La Poste en 77 fiches", s. d. . . Discussion : questionnaire parlementaire Projet de loi de finances pour 1986, premier questionnaire de la Commission de la Production et des Echanges de l'Assemblée nationale, budget annexe des P. et T, s. d. . . Collectif budgétaire Assemblée nationale, projet de loi de finances rectificative pour 1986 présenté au nom de M. Jacques Chirac, Premier ministre, par M. Edouard Balladur, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, et par M. Alain Juppé, ministre délégué chargé du budget ; annexe au procès-verbal de la séance du 22 avril 1986. Loi de finances rectificative pour 1986, comptes-rendus des débats au Sénat, séances du 11 et 18 décembre 1986. Prélèvement supplémentaire au titre de 1986 sur le budget annexe des P. et T en collectif, fiches, octobre-novembre 1986 ; point sur la question du prélèvement complémentaire, fiche, novembre 1986. Modifications au projet de décret de virement de crédits du budget annexe des T : lettre du ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme au ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, rapport du Premier Ministre, propositions de modifications, novembre 1986. . . Budget 1986 : clôture Arrêt des écritures de la gestion 1986, note, 3 p. + annexe, novembre 1986. Préparation des comptes annuels de l'Etat et du projet de loi de règlement du budget pour 1986, lettre-circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation aux ministres et secrétaires d'Etat, 23 janvier 1987. Répartition des crédits alloués pour 1986, budget annexe des Postes et Télécommunications : Paris, Imprimerie nationale, 1986 (160 p.). 2/ . Budget exercice 1987 a/ . Projet de budget 1987 : préparation au Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Industrie, des P. et T et du Tourisme, chargé des P. et T avril 1986. Lettre de cadrage du Premier ministre -  : Fiches préparées par les Directions : "Projet de budget de 1987 : emplois", note, mai 1986 ; préparation du schéma directeur du budget de 1987, note, mai 1986 ; compte d'exécution budgétaire 1987 et compte d'opérations en capital, tableaux, s.d ; dossier de travail sur les thèmes suivants : recettes, fonctionnement, ajustement d'emplois, mesures fonctionnelles, mesures indemnitaires, ajustement de crédits de rémunération, investissements : fiches et tableaux, s.d. Direction générale de la Poste (DGP), projet de budget pour 1987, schéma directeur : Programme d'investissement de la Poste pour 1987 Programme d'investissement 1987, fiche de présentation générale, s.d ; fiches détaillées par grands programmes, s.d : bureaux de poste et distribution, acheminement, centres financiers et informatiques, transports, divers, recherche et développement, tableau récapitulatif de l'ensemble. , fiches préparées en vue de la réunion du 29 mai à la Direction du Budget, mai 1986 : Projet de budget 1987 -  : dossier de travail sur les thèmes suivants : équilibre des comptes, produits d'exploitation, personnel, fonctionnement, charges financières, investissements, écritures d'ordre : fiches et tableaux. Direction générale des Télécommunications (DGT), projet de budget 1987 "Grandes Masses" -  : dossier de travail sur les thèmes suivants : produits d'exploitation, fonctionnement, investissements, ajustement d'emplois, mesures indemnitaires, mesures fonctionnelles, ajustement de crédits de rémunération : fiches et tableaux. Direction générale des Postes (DGP), projet de budget 1987 "Grandes Masses" -  : dossier de travail sur les thèmes suivants : mesure statutaire, mesures fonctionnelles des services généraux, mesure indemnitaire, budget social : fiches et tableaux. Direction des Affaires communes (DAC), projet de budget 1987 "Grandes Masses" Note sur les questions en suspens dans la discussion budgétaire, mai 1986. (fiches préparées en vue de la réunion du 29 mai 1986 à la Direction du Budget) : Projet de budget 1987, Mesures de Personnel, dossier du 16 mai 1986 - , fiches sur les thèmes suivants : restructuration des personnels de maîtrise des services de la distribution et de l'acheminement ; liste des principales mesures d'adaptation du cadre budgétaire et mesures indemnitaires ; AEX-DA grade de base unique dans les centres de tri (problèmes de personnel) ; mesures indemnitaires. Projet de budget 1987 de la Direction générale de la Poste (DGP) - , fiches sur les thèmes suivants : dérogation législative permettant de recruter des agents contractuels (ACO) à durée indéterminée dans les PTT (mesures statutaires) ; mesures statutaires : modification temporaire du recrutement des AEXSL ; mesures statutaires : modification temporaire du recrutement des contrôleurs. Projet de budget de personnel 1987 : créat ion-suppression d'emplois ; Glissement-Vieillissement-Technicité ; mesures statutaires ; mesures indemnitaires ; prime de rendement ; transformations fonctionnelles ; récapitulation financière. Projet de budget 1987 de la Direction générale des Télécommunications (DGT) - , fiches sur les thèmes suivants : mesure statutaire (création de l'emploi de chef de service de comptabilité) ; mesures fonctionnelles (propositions de transformations d'emplois) ; budget social. Projet de budget 1987, schéma directeur des Services Généraux : projet de budget pour 1987, conférence "Grandes Masses" du 29 mai 1986, dépenses de personnel, note, mai 1986 ; projet de budget de personnel pour 1987, tableau, mai 1986 ; problèmes d'avancement (grades des catégories B et C), tableau, mai 1986. Mesures de personnel Compte-rendu de la réunion budgétaire PTT "Grandes Masses 1987" tenue le 29 mai 1986 à la Direction du Budget. -  : Notes générales, avril- juillet 1986 Translation de 4 chapitres du budget annexe au budget général, note avril 1986 ; points d'application de la mesure générale d'économie de 400 MF (réunion du 14 avril 1986 Cabinet-DGP-DGT-DAC), note, avril 1986 ; contribution du budget annexe des PTT à la falsification des comptes de l'Etat, note, tableau, communiqués de presse, avril 1986 ; note sur les aspects financiers et budgétaires de la situation actuelle des P. et T, mai 1986 ; notes sur la situation des conventions Télécommunications-Informatique-Bureautique (TIB) du programme 1986, mai 1986 ; orientations des propositions budgétaires 1987, note, mai 1986 ; rétablissement sans incidence financière pour le budget général de la rémunération des dépôts des comptes chèques postaux, note, s. d. Argumentaire sur. la création de deux budgets annexes distincts au sein du ministère des PTT, 1985 ; note sur la présentation éventuelle du budget annexe des PTT en deux budgets annexes séparés (Postes et Télécommunications), mai 1986 ; création de deux budgets annexes, note, s. d. Evolution prévisionnelle des comptes hors taxe et des comptes avant rebudgétisation (tarifs DGT et tarif s Finances), tableaux, juin 1986 ; projet de budget 1987, notes diverses, mai-juillet 1986. -  : Cabinet du Ministre Transferts de crédits pour assurer le financement des opérations demandées par le Cabinet, note, juin 1986 ; recherche de financements complémentaires et financement d'opérations spécifiques au ministre, fiches, juin 1986. -  : Service de l'Information et de la Communication (SIC) Projet de budget 1987 du Service de l'Information et de la Communication (SIC), notes et projet, juin 1986. b/ . Examen par le Conseil supérieur des Postes et Télécommunications Examen des propositions budgétaires pour 1987, dossier relatif à la réunion du Conseil supérieur du 26 juin 1986 ; projet de budget 1987 : "analyse du projet" (45 p. + tableaux), "budget de 1986, modifications affectant l'équilibre financier prévisionnel" (6 p.), "exécution du budget de 1985" (7 p.).

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Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis ministre délégu...