Document d'archives : : Nouvelles procédures de planification à adopter compte tenu de la réforme régionale questionnaire du commissariat général au...
Titre :
: Nouvelles procédures de planification à adopter compte tenu de la réforme régionale questionnaire du commissariat général au plan aux membres des commissions de modernisation sur les améliorations à apporter et réponses transmises par la DGCL au secrétaire d'Etat, documents élaborés par le commissariat général au plan et notamment par le groupe de travail "Planification nationale et planification régionale", note de G. SALLERIN exposant les résultats d'une commission d'étude du commissariat général au plan, synthèse rédigée par le cabinet du secrétaire d'Etat, s.d., compte-rendu du groupe de travail réuni par le service de l'Equipement sur les nouvelles procédures et études, 5 décembre 1968 ; notes du même service : "planification et financement des équipements des collectivités locales à l'heure de la région" et sur les planifications régionales des équipements collectifs, 07 janvier 1969 ; étude sur le partage des compétences entre l'Etat, la Région, les départements et communes en matière d'équipements collectifs, conclusions de diverses réunions sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, février -avril 1969 ; tableaux de planification des investissements par secteurs, situation actuelle et nouvelles propositions, 1969 ( ? )
Cote :
liasse 1
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale