Document d'archives : Accord sur les impositions. - "Compromis fait entre les deux communautés de Saint-Jean-de-Fos et de Saint-Guilhem, pour faire...
Titre :
Accord sur les impositions. - "Compromis fait entre les deux communautés de Saint-Jean-de-Fos et de Saint-Guilhem, pour faire décider par arbitres, leurs procès au sujet du paiement des tailles et subsides, que ceux cy, qui refusaient de payer à Saint-Jean pour leurs possessions y situées, à quoi ils y furent condamnés" : acte dressé par Jean André, notaire (4 décembre 1443).
Cote :
267 EDT 66
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 5 peaux [50x300cm]