Document d'archives : 1930
Contenu :
Présentation du contenu
Audiences civiles et commerciales
Cote :
3 U 2/165
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire civile, commerce, juridictions, justice, justice civile