Document d'archives : Audiences des 11, 13, 19, 20 et 26 avril 1989.
Contenu :
Présentation du contenu
5 dossiers.
Cote :
1536 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2090
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle