Document d'archives : Versement 1206 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Parquet. Activités civiles. Etat civil : rectifications (1967-1968). Débits de boisson : déclarations (1967-1968). Aliénés : placements d'office (1967-1968). Rapports journaliers de police et de gendarmerie (1967-1968). Correspondance : liaisons avec les autorités étrangères, démarchages financiers, adoptions, assistances judiciaires, échanges avec différents services administratifs (1967-1968). Commerce : dossiers des affaires suivies par le parquet (1967-1968, 1976).
Cote :
1206 W 1-18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Institutions :
Parquet général, Tribunal de grande instance de Périgueux, Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet
Lieux :
Thèmes :
adoption, affaire civile, affaire commerciale, aide judiciaire, débit de boisson, juridiction, justice, justice--administration, malade mental, état civil