Institution, instructions : textes officiels, circulaires (1944) ; activité : statistiques (décembre 1944 - avril 1945). Correspondance avec le commissaire du gouvernement près la cour de justice du département (1944-1945). Jurés appelés à siéger à la cour de justice, établissement de listes : listes nominatives, correspondance (1944-1946). Recours en grâce, instructions : textes officiels, circulaires (1944-1945, 1949) ; dossiers nominatifs : correspondance, télégrammes (1944-1946). Commutation de peine : télégrammes (novembre 1945 - février 1946). Indignité nationale, instructions : textes officiels, notes (1944-1946) ; affaire Pargues, réclamation : correspondance (1946). Affaires en instance au parquet de la cour de justice, états statistiques : listes (juillet-décembre 1945). Condamnations, états statistiques : listes, correspondance (octobre 1944 - octobre 1946). Bilan de la répression, état des travaux de la cour de justice et de la chambre civique, état des déportés et des fusillés : rapport du comité départemental de libération (s. d.).