Acquisition de l'ancien couvent des Carmes et vente de l'ancien palais de justice : décret, rapport, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, acte de vente (1799-1826). Installation dans l'ancien couvent des Carmes, travaux de restauration et d'appropriation : rapports, devis, soumissions, décompte général des travaux exécutés (1802-1827). Projet de construction et réalisation d'un nouvel édifice abritant le palais de justice et les prisons, choix entre restauration ou nouvelle construction et litige au sujet de l'emplacement : procès-verbal d'estimation des édifices départementaux et communaux de Chalon-sur-Saône, extraits du registre des délibérations de la ville, rapport de la commission chargée par le préfet de constater l'état des bâtiments du palais de justice, pétition des habitants contre le projet, devis, adjudications (1829-1844). Location des caves : adjudications, baux (1842 - 1936).

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Bâtiments départementaux (4N)