Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Partie comprise entre les PK 3 931 et 4 021 : actes de cession.

Date : 1959 - 1962

Voir le contexte de la notice

Cote :

2606 W 29

Inventaire d'archives :

2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)

Conditions d'accès :

Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.

Institutions :

Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Lieux :

Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, France), route nationale 201

Thèmes :

domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique

Type de document :

Document d'archives

Partager :