Document d'archives : Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des...
Titre :
Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome premier, tome deuxième / par M. J.-L. Jay, auteur du Dictionnaire général et raisonné des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit. Nouvelle série (70e et 71e année de la collection). Paris Bureau 1863-1864
Cote :
205 J 16-07
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation