Document d'archives : Francs-fiefs et reprises de fiefs, justice, offices, assises
Contenu :
- Francs-fiefs et reprises de fiefs : reprises de fiefs du duc de Savoie ou de "Madame Royale" (Marie-Jeanne-Baptiste de Savoie), déclarations de francs-fiefs et liquidation des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts pour leurs terres du Bugey : Argis et rente à Evôges, par Claude Humbert, veuve de JeanLouis Trocut , seigneur d'Argis, avec procuration (1688) ; La Croze, par Marie Clément, veuve d'Etienne Trocut, avec procuration (1688), déclaration des habitants de La Balme-sur-Cerdon, de Saint-Sorlin, d'Arandaz et de quelques prêtres détenteurs de bénéfices (1690) ; copies de lettres patentes, commissions et lettres de cachet relatives à ces affaires (1637-1690)
- Justice : remontrance du procureur d'office contre les greffiers et curiaux des justices subalternes pour le dépôt de l'état de leurs procédures criminelles (1733), plainte du conseiller du roi contre le vérificateur des Domaines (1766), enregistrement de la transaction entre les officiers du bailliage de Belley et ceux du siège de Saint-Rambert, du 26 août 1679 (1770).
- Offices du marquisat (34) : 1716-1790 ; offices des terres d'Argis, Arandas et dépendances (17) : 1744-1789 (sergents et gardes)
- Assises pour les années 1772, 1775, 1783, 1784, 1786, 1788. Ces assises concernent les villages des terres d'Argis, Tenay, Arandas, sauf celles de 1775 qui sont celles de la ville de Saint-Rambert.
Cote :
27 B 2