Document d'archives : Dossiers civils, dossiers de loyers : 24 juillet, 2 août et 13 septembre 1979.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1744W/255
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langues :
Français
Description physique :
Papier