Document d'archives : Du 29 juin au 28 septembre 1992.
Cote :
5563W35
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W35
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs