Document d'archives : 1992.
Cote :
5563W28-5563W37
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W28-5563W37
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs