Document d'archives : Du 9 novembre au 7 décembre 1992.
Cote :
5563W36
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W36
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs