Document d'archives : Du 13 avril au 25 mai 1992.
Cote :
5563W32
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W32
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs