Document d'archives : Du 13 au 27 janvier 1992.
Cote :
5563W28
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W28
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs