Document d'archives : Versement 1995 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Répertoires des notaires (1965-1982) (manque 1972).
Cote :
1995 W 1-39
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 25 avril 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
En vertu de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Tribunal de grande instance de Périgueux