Document d'archives : COMMISSION PERMANENTE
Contenu :
Présentation du contenu
Les "réunions de bureaux" deviennent "commissions permanentes" à partir du 13 avril 1992. Seule la dénomination change, le contenu des dossiers reste le même.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Landes. Conseil départemental, Landes. Conseil départemental. Secrétariat des assemblées
Thèmes :
administration générale, collectivité territoriale, département, finances départementales, organe délibérant
Type de document :
Document d'archives, budget, document audiovisuel, délibération, procès-verbal de réunion