Document d'archives : Sécurité routière ; effectifs des inspecteurs du permis de conduire et fiscalité ; usage du vélo en France ; suites de l'incendie...
Titre :
Sécurité routière ; effectifs des inspecteurs du permis de conduire et fiscalité ; usage du vélo en France ; suites de l'incendie dans le tunnel du Mont-Blanc ; réduction du temps de travail (RTT) dans les entreprises de transport routier de marchandises ; contrat type applicable aux transports publics routiers ; dérogations fiscales en faveur des transporteurs routiers ; taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Contenu :
Sécurité routière : opération de prévention "Arrêtons le massacre", mise en œuvre de plans de prévention dans les services de l'Etat.
Dossier (notes, document de synthèse, dossiers de presse, documents joints, dépêche d'agence)
01/02/2000-30/06/2000
Effectifs des inspecteurs du permis de conduire et fiscalité : réactions des exploitants d'auto-écoles.
Dossier (notes, lettres, message, documents joints)
01/05/2000-30/09/2000
Usage du vélo en France : état de la question, perspectives de développement.
Dossier (notes, document de travail, lettres, messages, programme, articles de presse, documents joints)
01/04/2000-30/04/2001
Tunnel du Mont-Blanc : suites de l'incendie du 24 mars 1999, perspectives de réouverture.
Dossier (comptes rendus de réunion, notes, fiche, projet de lettre, messages, dépêches d’agence, télégramme, document parlementaire, document joint)
01/03/2000-31/07/2001
Réduction du temps de travail (RTT) dans les entreprises de transport routier de marchandises : mise en œuvre, dispositif d'aides, préparation de la circulaire du 19 juillet 2000, recours.
Annulation partielle du décret du 27 janvier 2000 par le Conseil d'Etat (30 novembre 2001), préparation du décret du 25 avril 2002.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, projets de décret, projet de circulaire, messages, fiches, tableaux, lettres, notes manuscrites, décisions, documents joints, articles de presse, dépêches d'agence)
01/03/2000-30/04/2002
Contrat type applicable aux transports publics routiers : préparation du décret du 19 juillet 2001.
Dossier (notes, projets de décret, documents joints, lettres, avis, document de synthèse, messages, article de presse)
01/06/2000-30/06/2001
Dérogations fiscales en faveur des transporteurs routiers : état de la question, positions des instances communautaires et négociations.
Dossier (notes, fiches, documents de travail, messages, lettre, télégrammes, articles de presse, dépêche d'agence)
01/10/2000-30/04/2001
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : revendications et actions des professionnels relatifs à la hausse des prix des carburants, projet de remboursement partiel pour les entreprises de transports collectifs de voyageurs et de modulation pour les transports routiers.
Accord du 6 septembre 2000, positions communautaires_
Dossier (notes, lettres, messages, notes manuscrites, comptes rendus de réunion, bulletins d'information, dépêches d’agence, fiches, communiqués de presse, relevé de décisions, graphiques, documents joints, télégrammes, articles de presse)
01/04/2000-30/11/2000
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : négociations et contentieux communautaires sur la pérennisation du dispositif de modulation pour les transports routiers.
Incidences des projets de fiscalité écologique.
Dossier (notes, lettres, messages, fiches, compte rendu de réunion, relevé de décisions joint, projet de décision, télégrammes, dépêche d’agence, publication, article de presse)
01/03/2001-31/03/2002
Cote :
20080522/21