Document d'archives : Organisation et vérification de la perception : documents pour la confection des rôles (1743-1773), états d'imposition...
Titre :
Organisation et vérification de la perception : documents pour la confection des rôles (1743-1773), états d'imposition (1742-1789), correspondance du bureau de Rennes (1745-1789), correspondance du bureau de Vannes (1745-1780).
Cote :
21 C 56
Inventaire d'archives :
Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Institutions :
Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Rennes, Ille-et-Vilaine, France), Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne à Vannes, Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, États de Bretagne
Thèmes :
armée, capitation (impôt), casernement, dixième (impôt), fouages (impôt), haras, imposition, perception de l'impôt, ponts et chaussées, vingtième (impôt)