Document d'archives : Versement 1987 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Accords d'entreprises. Plumitifs. Jugements. Minutes et procès-verbaux de conciliation (1982-2007).
Cote :
1987 W 1-20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de Périgueux
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2083
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Conseil de prud'hommes de Périgueux