Document d'archives : Annotation des arrêtés du préfet relatifs aux acquisitions et indemnités de terrains.
Cote :
5 K 39 - 41
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE PUBLIQUE