Document d'archives : 6 juillet - 28 septembre (n° 1052 à 1196).

Cote :

2956 W 1185

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Mâcon

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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