Document d'archives : Station d'amplification téléphonique, construction : incorporation dans le domaine public d'un terrain d'emprise de la station
Titre :
Station d'amplification téléphonique, construction : incorporation dans le domaine public d'un terrain d'emprise de la station SNCF.
Cote :
2606 W 404
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique