Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation...

Titre :

Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales : contenant dans une troisième partie les lois, ordonnances et décisions diverses : année 1828 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la section civile de la Cour de cassation. 1828 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1828

Cote :

205 J 2-04

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (440 p., 256 p., 40 p., 39 p.) ; 26 cm.

Archives départementales de l'Ain

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