Document d'archives : Procédures en fonction des circulaires pour le déroulement des élections au Tribunal de Commerce de Chambéry : modèles pour les...
Titre :
Procédures en fonction des circulaires pour le déroulement des élections au Tribunal de Commerce de Chambéry : modèles pour les commandes d'imprimés, vérifications diverses, affiches, dépôt des listes, envoi des listes, cartes électorales, arrêté de convocation des électeurs, tableaux rectificatifs, envoi des procès-verbaux aux maires des chefs-lieux de cantons, envoi des listes, réunion de la commision de recensement des votes, correspondance,extraits des registres des délibérations des communes désignant deux délégués pour dresser la liste des électeurs.
Cote :
1U 112
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Lieux :
Le Châtelard (Savoie ; canton), Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie ; France ; canton), Les Echelles (Savoie ; canton), Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie ; France ; canton), Montmélian (Savoie ; France ; canton), Aix-les-Bains (Savoie ; France ; canton), Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie ; canton), Ruffieux (Savoie ; France ; canton), La Rochette (Savoie ; canton), Chamoux-sur-Gelon (Savoie ; France ; canton), Chambéry-nord (Savoie ; France ; canton), Chambéry-sud (Savoie ; France ; canton), Chambéry-sud-ouest (Savoie ; France ; canton), Albens (Savoie ; France ; canton), Chambéry-est (Savoie ; France ; canton), La Motte-Servolex (Savoie ; canton)