Document d'archives : Mutinerie du 07/04/1996 à Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers d'audience au Tribunal correctionnel : PEULTIER Fabrice, TRAPET Jean-Claude, PHILIPS Jean-Marie, HUERTAS Bruno, CHOPIN Jean-Pierre (2001 – 2003). Prise en charge par l'administration des frais d'avocats (2002 – 2004). Mandats de citation des parties civiles (2004). Demandes de protection statutaire (2003). Documentation (2000). Coupures de presse (2003).

Cote :

2374 W 4

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2080

Liens