Document d'archives : Fonctionnement et activités des tribunaux administratifs.
Cote :
20110148/9-20110148/27
Inventaire d'archives :
Archives du bureau des tribunaux administratifs du ministère de l'Intérieur (1946-1990)
20110148/9-20110148/27
Archives du bureau des tribunaux administratifs du ministère de l'Intérieur (1946-1990)