Document d'archives : Date des arrêts : 21 avril 1910
Contenu :
Nom et prénom des accusés : COUDURIER-CURVEUR Pierre Marie
Nature des crimes : coups et blessures
Lieu des crimes : Reyssouze
Observations : affaire rayée du rôle et action publique éteinte, l'accusé étant décédé le 15/04/1910
Cote :
4