Document d'archives : Examen du permis de chasse : dossiers, visa de validation, permis. Destructions des nids de corbeaux.
Cote :
535 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 1° DIRECTION, 2° BUREAU
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
TRI ?
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, animal nuisible, chasse, naturalisation, police de la chasse
Type de document :
DOSSIER D'EXAMEN, arrêté préfectoral, dossier individuel, liste nominative, permis, registre, répertoire, texte officiel