Document d'archives : Répression économique. Relevés des infractions pour extension ou création illicite de commerce, hausses illicites, infractions...
Titre :
Répression économique. Relevés des infractions pour extension ou création illicite de commerce, hausses illicites, infractions aux mesures de rationnement et au système d'alimentation en vigueur : rapports des maires et des services de police.
Cote :
M 4818
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
Informations sur l'acquisition :
Dossier versé par le 2e bureau de la 1re division, mais provenant essentiellement du 3e bureau de la 4e division. En règle générale, pour la législation et la répression économiques, voir les versements de la 4e division.