Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

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1940-1943

Cote : M 7844

Période : 1940 - 1950

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
1946-1948

Cote : M 7846

Période : 1940 - 1950

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
Organisation administrative du service, désignation d'experts, prélèvement et restitution d'échantillons : textes officiels, instructions pr...

Cote : 1 W 15126

Période : 1907 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
1948-1950

Cote : M 7847

Période : 1940 - 1950

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
Service de la répression des fraudes

Période : 1907 - 1959

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
Registres d'inscription des échantillons prélevés

Période : 1940 - 1950

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
1943-1946

Cote : M 7845

Période : 1940 - 1950

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
Répression économique. Relevés des infractions pour extension ou création illicite de commerce, hausses illicites, infractions aux mesures d...

Cote : M 4818

Période : 1940 - 1942

Fonds : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture

France. Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

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