Document d'archives : Organisation administrative du service, désignation d'experts, prélèvement et restitution d'échantillons : textes officiels,...
Titre :
Organisation administrative du service, désignation d'experts, prélèvement et restitution d'échantillons : textes officiels, instructions préfectorales, décrets ministériels autorisant la préparation et la vente de sérums et de substances injectables (1912-1920), extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, listes des médecins détenant des médicaments (1908-1910), procès-verbaux de prélèvements, procès-verbaux administratifs, bulletins d'infraction, listes des experts proposés, avis de l'inspecteur départemental de la répression des fraudes, correspondance.
Cote :
1 W 15126
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture