Document d'archives : Communautés légales. – Liquidation : compte, pouvoir, actes notariés, permis de citer, procès-verbaux de conciliation et de non
Titre :
Communautés légales. – Liquidation : compte, pouvoir, actes notariés, permis de citer, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.
Cote :
3 U 3 293 à 294