Document d'archives : Communautés légales. – Liquidation : compte, pouvoir, actes notariés, permis de citer, procès-verbaux de conciliation et de non

Titre :

Communautés légales. – Liquidation : compte, pouvoir, actes notariés, permis de citer, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.

Cote :

3 U 3 293 à 294

Inventaire d'archives :

Tribunaux de première instance

Archives départementales des Vosges

Liens