Document d'archives : Transmission et acquisition par Jean Foncet des biens procédés de la famille Desgeorge : obligations, contrat d'acquis, exploits,...
Titre :
Transmission et acquisition par Jean Foncet des biens procédés de la famille Desgeorge : obligations, contrat d'acquis, exploits, confins des biens, extrait des registres de la judicature mage de Faucigny, sommation.
Contenu :
Liasse sans numéro. Jean Foncet est probablement devenu l'ayant-droit de l'ensemble.
Cote :
234 J 178
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2018
À manipuler avec soin.