Document d'archives : Enregistrement des lois et décrets. 1792 - an II
Cote :
2L/331
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Saint-Amand-Montrond
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1794
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier