Inventaire d'archives : Tribunal correctionnel de Saint-Amand
Contenu :
Enregistrement des lois, délibérations du tribunal ; registres des jugements, procédures soumises au jury ; délits forestiers : procédures.
Cote :
2L
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Saint-Amand-Montrond
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
28
2.00
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_000298