Document d'archives : 2 Q 15487 à 15764. Extraits d'actes civils (1953-1979)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes civils publics, judiciaires, extrajudiciaires et sous seing privé passés dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Challans.
Ces registres prennent la suite des " Actes civils publics " à partir de 1953 et des " Actes sous seing privés " après 1956.
Ces registres prennent la suite des " Actes civils publics " à partir de 1953 et des " Actes sous seing privés " après 1956.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
11.643