Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret approuvant la modification aux statuts de l'association dite " Groupement des...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet de décret approuvant la modification aux statuts de l'association dite " Groupement des Intellectuels Aveugles et Amblyopes, saisine du 3 janvier 1975, rapporteur : Henri Viguier, séance du 21 janvier 1975
Cote :
Dossier n° 314380
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation